Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nanterre

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 90

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 10,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,0 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 20,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Alcool et tabac56 · 62 %

Hygiène publique27 · 30 %

Professions de santé7 · 8 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Alcool et tabac	56	62,2 %
Hygiène publique	27	30,0 %
Professions de santé	7	7,8 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs61 · 78,2 %
Mineurs9 · 11,5 %
Personnes morales8 · 10,3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	61	78,2 %
Mineurs	9	11,5 %
Personnes morales	8	10,3 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 40 personnes≈ 44 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 40

Réponse pénaleau moins 50 personnes≈ 56 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 41
Poursuitesau moins 9

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 40	≈ 44,4 %
Alternative réussie	au moins 41	≈ 45,6 %
Poursuites	au moins 9	≈ 10,0 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +8,6 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 91,4 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 94,5 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 93,7 %

2018≈ 96,9 %

2019≈ 89,4 %

2020≈ 77,3 %

2021≈ 75,2 %

2022≈ 90,2 %

2023≈ 90,4 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 91,4 %	au moins 158
2013	≈ 100,0 %	au moins 315
2014	≈ 94,5 %	au moins 168
2015	≈ 100,0 %	au moins 95
2016	≈ 100,0 %	au moins 129
2017	≈ 93,7 %	au moins 270
2018	≈ 96,9 %	au moins 227
2019	≈ 89,4 %	au moins 105
2020	≈ 77,3 %	au moins 518
2021	≈ 75,2 %	au moins 535
2022	≈ 90,2 %	au moins 428
2023	≈ 90,4 %	au moins 182
2024	≈ 100,0 %	au moins 189
2025	≈ 100,0 %	au moins 90

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.