Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 56
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +14,0 points1er sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -20,9 points61e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 49 | 87,5 % |
| Hygiène alimentaire | 7 | 12,5 % |
- Majeurs48 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 48 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 8 personnes≈ 14 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 8
Réponse pénaleau moins 48 personnes≈ 86 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 48
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 8 | ≈ 14,3 % |
| Alternative réussie | au moins 48 | ≈ 85,7 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (12 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.