Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Moulins
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 29
personnes orientées en 2021
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 58,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- ≈ 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- ≈ 36,2 % Ce tribunal : +22,4 points79e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs15 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 15 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 5 personnes≈ 17 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 5
Réponse pénaleau moins 24 personnes≈ 83 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 7
- Poursuitesau moins 17
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 5 | ≈ 17,2 % |
| Alternative réussie | au moins 7 | ≈ 24,1 % |
| Poursuites | au moins 17 | ≈ 58,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (4 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.