Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montpellier
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 93
personnes orientées en 2025
≈ 90,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +4,7 points72e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -2,7 points51e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 60 | 64,5 % |
| Professions de santé | 17 | 18,3 % |
| Hygiène alimentaire | 11 | 11,8 % |
| Hygiène publique | 5 | 5,4 % |
- Majeurs62 · 91,2 %
- Personnes morales6 · 8,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 62 | 91,2 % |
| Personnes morales | 6 | 8,8 % |
Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 28
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 59 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 42
- Poursuitesau moins 17
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 28 | ≈ 30,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 6 | ≈ 6,5 % |
| Alternative réussie | au moins 42 | ≈ 45,2 % |
| Poursuites | au moins 17 | ≈ 18,3 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.