Tribunal judiciaire de Melun
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
13
personnes orientées en 2025
Non disponible
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 %
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -20,5 points59e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Hygiène publique8 · 62 %
Professions de santé5 · 38 %
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 8 | 61,5 % |
| Professions de santé | 5 | 38,5 % |
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
- Personnes morales5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Personnes morales | 5 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable13 personnes100 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 13 | 100,0 % |
2012100,0 %
2013100,0 %
2014100,0 %
2017100,0 %
2018100,0 %
2019100,0 %
202089,3 %
2021100,0 %
202258,3 %
2024100,0 %