Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 215
personnes orientées en 2025
≈ 94,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +8,4 points70e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : +11,2 points33e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 142 | 66,0 % |
| Professions de santé | 31 | 14,4 % |
| Hygiène publique | 28 | 13,0 % |
| Hygiène alimentaire | 14 | 6,5 % |
- Majeurs162 · 89,5 %
- Personnes morales19 · 10,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 162 | 89,5 % |
| Personnes morales | 19 | 10,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 53 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 53
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 153 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 71
- Composition pénaleau moins 13
- Poursuitesau moins 69
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 53 | ≈ 24,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 9 | ≈ 4,2 % |
| Alternative réussie | au moins 71 | ≈ 33,0 % |
| Composition pénale | au moins 13 | ≈ 6,0 % |
| Poursuites | au moins 69 | ≈ 32,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.