Tribunal judiciaire de Lyon
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
50
personnes orientées en 2025
84,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : -1,6 points72e sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -0,5 point45e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 25 | 50,0 % |
| Hygiène publique | 12 | 24,0 % |
| Hygiène alimentaire | 7 | 14,0 % |
| Professions de santé | 6 | 12,0 % |
- Majeurs32 · 72,7 %
- Personnes morales12 · 27,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 32 | 72,7 % |
| Personnes morales | 12 | 27,3 % |
Infraction non poursuivable12 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie16 personnes32 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes12 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites10 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 12 | 24,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 12,0 % |
| Alternative réussie | 16 | 32,0 % |
| Composition pénale | 6 | 12,0 % |
| Poursuites | 10 | 20,0 % |