Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 50
personnes orientées en 2025
≈ 84,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -1,8 points74e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -0,9 point45e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 25 | 50,0 % |
| Hygiène publique | 12 | 24,0 % |
| Hygiène alimentaire | 7 | 14,0 % |
| Professions de santé | 6 | 12,0 % |
- Majeurs32 · 72,7 %
- Personnes morales12 · 27,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 32 | 72,7 % |
| Personnes morales | 12 | 27,3 % |
Affaires non poursuivablesau moins 12 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 12
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 32 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 16
- Composition pénaleau moins 6
- Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 12 | ≈ 24,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 6 | ≈ 12,0 % |
| Alternative réussie | au moins 16 | ≈ 32,0 % |
| Composition pénale | au moins 6 | ≈ 12,0 % |
| Poursuites | au moins 10 | ≈ 20,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.