Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lille
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 94
personnes orientées en 2025
≈ 75,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -11,0 points79e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -1,8 points46e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 48 | 51,1 % |
| Hygiène publique | 30 | 31,9 % |
| Professions de santé | 16 | 17,0 % |
- Majeurs63 · 78,8 %
- Personnes morales17 · 21,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 63 | 78,8 % |
| Personnes morales | 17 | 21,3 % |
Affaires non poursuivablesau moins 38 personnes≈ 40 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 38
Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 15 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 14
Réponse pénaleau moins 42 personnes≈ 45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 24
- Poursuitesau moins 18
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 38 | ≈ 40,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 14 | ≈ 14,9 % |
| Alternative réussie | au moins 24 | ≈ 25,5 % |
| Poursuites | au moins 18 | ≈ 19,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.