Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 64
personnes orientées en 2025
≈ 87,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +1,5 points73e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -3,8 points54e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 48 | 75,0 % |
| Hygiène publique | 11 | 17,2 % |
| Professions de santé | 5 | 7,8 % |
- Majeurs51 · 91,1 %
- Personnes morales5 · 8,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 51 | 91,1 % |
| Personnes morales | 5 | 8,9 % |
Affaires non poursuivablesau moins 8 personnes≈ 13 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 8
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 49 personnes≈ 77 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 38
- Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 8 | ≈ 12,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 7 | ≈ 10,9 % |
| Alternative réussie | au moins 38 | ≈ 59,4 % |
| Poursuites | au moins 11 | ≈ 17,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.