Tribunal judiciaire de Gap
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : l'auteur.
6
personnes orientées en 2024
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.
- Taux de réponse pénale
- 86,6 % Ce tribunal : +13,4 points1er sur 92 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 21,4 % Ce tribunal : -21,4 points59e sur 110 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2024
- Personnes morales5 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Personnes morales | 5 | 100,0 % |
Alternative réussie6 personnes100 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | 6 | 100,0 % |
2013100,0 %
2015100,0 %
2017100,0 %
2018100,0 %
2019100,0 %
2020100,0 %
2021100,0 %
2023100,0 %
2024100,0 %