Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 94
personnes orientées en 2025
≈ 76,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -9,4 points78e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -2,9 points53e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 36 | 38,3 % |
| Hygiène publique | 36 | 38,3 % |
| Professions de santé | 22 | 23,4 % |
- Majeurs49 · 62,0 %
- Personnes morales30 · 38,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 49 | 62,0 % |
| Personnes morales | 30 | 38,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 47 personnes≈ 50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 47
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 36 personnes≈ 38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 19
- Poursuitesau moins 17
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 47 | ≈ 50,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 11 | ≈ 11,7 % |
| Alternative réussie | au moins 19 | ≈ 20,2 % |
| Poursuites | au moins 17 | ≈ 18,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.