Tribunal judiciaire d'Epinal
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : l'auteur.
16
personnes orientées en 2022
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénale
- 87,8 % Ce tribunal : +12,2 points1er sur 104 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 21,9 % Ce tribunal : +9,3 points33e sur 127 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 10 | 62,5 % |
| Hygiène alimentaire | 6 | 37,5 % |
- Majeurs10 · 62,5 %
- Personnes morales6 · 37,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 10 | 62,5 % |
| Personnes morales | 6 | 37,5 % |
Alternative réussie6 personnes38 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes31 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites5 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | 6 | 37,5 % |
| Composition pénale | 5 | 31,3 % |
| Poursuites | 5 | 31,3 % |