Tribunal judiciaire de Dunkerque
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2023, unité de compte : l'auteur.
12
personnes orientées en 2023
58,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2023.
- Taux de réponse pénale
- 85,6 % Ce tribunal : -27,2 points88e sur 94 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 18,6 % Ce tribunal : -18,6 points52e sur 120 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | 7 | 58,3 % |
| Hygiène publique | 5 | 41,7 % |
- Personnes morales5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Personnes morales | 5 | 100,0 % |
Poursuites jugées inopportunes5 personnes42 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie7 personnes58 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 41,7 % |
| Alternative réussie | 7 | 58,3 % |