Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dunkerque
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2023, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 12
personnes orientées en 2023
≈ 58,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2023.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 85,6 % Ce tribunal : -27,2 points88e sur 94 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,6 % Ce tribunal : -18,6 points52e sur 120 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | 7 | 58,3 % |
| Hygiène publique | 5 | 41,7 % |
- Personnes morales5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Personnes morales | 5 | 100,0 % |
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 42 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 7 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 5 | ≈ 41,7 % |
| Alternative réussie | au moins 7 | ≈ 58,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.