Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Mans
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 84
personnes orientées en 2025
≈ 60,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -25,2 points82e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -10,2 points57e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 70 | 83,3 % |
| Alcool et tabac | 14 | 16,7 % |
- Majeurs72 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 72 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 61 personnes≈ 73 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 61
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 14 personnes≈ 17 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 5
- Poursuitesau moins 9
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 61 | ≈ 72,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 9 | ≈ 10,7 % |
| Alternative réussie | au moins 5 | ≈ 6,0 % |
| Poursuites | au moins 9 | ≈ 10,7 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.