Tribunal judiciaire de Douai
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
27
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : +14,2 points1er sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -2,0 points49e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 16 | 59,3 % |
| Hygiène alimentaire | 6 | 22,2 % |
| Alcool et tabac | 5 | 18,5 % |
- Majeurs19 · 76,0 %
- Personnes morales6 · 24,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 19 | 76,0 % |
| Personnes morales | 6 | 24,0 % |
Infraction non poursuivable8 personnes30 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie14 personnes52 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites5 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 8 | 29,6 % |
| Alternative réussie | 14 | 51,9 % |
| Poursuites | 5 | 18,5 % |