Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cusset
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 7
personnes orientées en 2022
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 87,8 % Ce tribunal : +12,2 points1er sur 104 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 21,9 % Ce tribunal : -21,9 points65e sur 127 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Réponse pénaleau moins 7 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | au moins 7 | ≈ 100,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.