Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
6
personnes orientées en 2025
Non disponible
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 %
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -20,5 points59e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Infraction non poursuivable6 personnes100 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 6 | 100,0 % |
2012100,0 %
2016100,0 %
2017100,0 %
2019100,0 %
202087,5 %
2021100,0 %