Tribunal judiciaire de Caen
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
47
personnes orientées en 2025
80,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
14,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : -5,1 points74e sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -5,6 points55e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | 35 | 74,5 % |
| Alcool et tabac | 6 | 12,8 % |
| Hygiène publique | 6 | 12,8 % |
- Majeurs14 · 58,3 %
- Personnes morales10 · 41,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 14 | 58,3 % |
| Personnes morales | 10 | 41,7 % |
Infraction non poursuivable16 personnes34 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes13 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie18 personnes38 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites7 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 16 | 34,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 12,8 % |
| Alternative réussie | 18 | 38,3 % |
| Poursuites | 7 | 14,9 % |