Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 79
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +14,0 points1er sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : +6,9 points39e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 31 | 39,2 % |
| Hygiène publique | 28 | 35,4 % |
| Hygiène alimentaire | 20 | 25,3 % |
- Majeurs53 · 80,3 %
- Personnes morales13 · 19,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 53 | 80,3 % |
| Personnes morales | 13 | 19,7 % |
Affaires non poursuivablesau moins 33 personnes≈ 42 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 33
Réponse pénaleau moins 46 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 24
- Poursuitesau moins 22
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 33 | ≈ 41,8 % |
| Alternative réussie | au moins 24 | ≈ 30,4 % |
| Poursuites | au moins 22 | ≈ 27,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.