Tribunal judiciaire de Bordeaux
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
60
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
23,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : +14,2 points1er sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : +2,9 points41e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 34 | 56,7 % |
| Hygiène alimentaire | 19 | 31,7 % |
| Hygiène publique | 7 | 11,7 % |
- Majeurs36 · 65,5 %
- Personnes morales19 · 34,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 36 | 65,5 % |
| Personnes morales | 19 | 34,5 % |
Infraction non poursuivable7 personnes12 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie33 personnes55 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes10 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites14 personnes23 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 7 | 11,7 % |
| Alternative réussie | 33 | 55,0 % |
| Composition pénale | 6 | 10,0 % |
| Poursuites | 14 | 23,3 % |