Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 60
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +14,0 points1er sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : +2,4 points42e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 34 | 56,7 % |
| Hygiène alimentaire | 19 | 31,7 % |
| Hygiène publique | 7 | 11,7 % |
- Majeurs36 · 65,5 %
- Personnes morales19 · 34,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 36 | 65,5 % |
| Personnes morales | 19 | 34,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 7 personnes≈ 12 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 7
Réponse pénaleau moins 53 personnes≈ 88 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 33
- Composition pénaleau moins 6
- Poursuitesau moins 14
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 7 | ≈ 11,7 % |
| Alternative réussie | au moins 33 | ≈ 55,0 % |
| Composition pénale | au moins 6 | ≈ 10,0 % |
| Poursuites | au moins 14 | ≈ 23,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.