Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 345
personnes orientées en 2025
≈ 77,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 8,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -8,7 points77e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -12,5 points60e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 231 | 67,0 % |
| Hygiène publique | 108 | 31,3 % |
| Professions de santé | 6 | 1,7 % |
- Majeurs290 · 89,5 %
- Mineurs20 · 6,2 %
- Personnes morales14 · 4,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 290 | 89,5 % |
| Mineurs | 20 | 6,2 % |
| Personnes morales | 14 | 4,3 % |
Affaires non poursuivablesau moins 67 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 67
Classement en opportunitéau moins 63 personnes≈ 18 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 63
Réponse pénaleau moins 215 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 186
- Poursuitesau moins 29
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 67 | ≈ 19,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 63 | ≈ 18,3 % |
| Alternative réussie | au moins 186 | ≈ 53,9 % |
| Poursuites | au moins 29 | ≈ 8,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.