Tribunal judiciaire de Bobigny
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
345
personnes orientées en 2025
77,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
8,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : -8,5 points75e sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -12,1 points57e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 231 | 67,0 % |
| Hygiène publique | 108 | 31,3 % |
| Professions de santé | 6 | 1,7 % |
- Majeurs290 · 89,5 %
- Mineurs20 · 6,2 %
- Personnes morales14 · 4,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 290 | 89,5 % |
| Mineurs | 20 | 6,2 % |
| Personnes morales | 14 | 4,3 % |
Infraction non poursuivable67 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes63 personnes18 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie186 personnes54 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites29 personnes8 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 67 | 19,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 63 | 18,3 % |
| Alternative réussie | 186 | 53,9 % |
| Poursuites | 29 | 8,4 % |