Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : l'auteur.
20
personnes orientées en 2022
64,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
45,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénale
- 87,8 % Ce tribunal : -23,5 points96e sur 104 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 21,9 % Ce tribunal : +23,1 points22e sur 127 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 11 | 55,0 % |
| Hygiène alimentaire | 9 | 45,0 % |
- Majeurs5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable6 personnes30 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes5 personnes25 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Poursuites9 personnes45 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 6 | 30,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 25,0 % |
| Poursuites | 9 | 45,0 % |