Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 20
personnes orientées en 2022
≈ 64,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 87,8 % Ce tribunal : -23,5 points96e sur 104 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 21,9 % Ce tribunal : +23,1 points22e sur 127 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 11 | 55,0 % |
| Hygiène alimentaire | 9 | 45,0 % |
- Majeurs5 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 6 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 6
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 25 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 9 personnes≈ 45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Poursuitesau moins 9
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 6 | ≈ 30,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 5 | ≈ 25,0 % |
| Poursuites | au moins 9 | ≈ 45,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (8 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.