Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles

Infractions informatiques

Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 11

personnes orientées en 2025

Non disponible

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
80,1 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées
18,8 %
Ce tribunal : -18,8 points12e sur 55 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs5 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs5100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 11 personnes≈ 100 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 5
  • Infraction non poursuivableau moins 6

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 5≈ 45,5 %
Infraction non poursuivableau moins 6≈ 54,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2023 · +0,0 point depuis 2013
Voir le détail de la série (10 points)
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 53,8 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 63,2 %
2018≈ 59,3 %
2019≈ 55,6 %
2020≈ 54,5 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).