Tribunal judiciaire de Thionville
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : l'auteur.
10
personnes orientées en 2021
50,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénale
- 81,3 % Ce tribunal : -31,3 points30e sur 35 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 14,0 % Ce tribunal : -14,0 points11e sur 59 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs10 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 10 | 100,0 % |
Poursuites jugées inopportunes5 personnes50 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Composition pénale5 personnes50 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 50,0 % |
| Composition pénale | 5 | 50,0 % |