Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thionville
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 10
personnes orientées en 2021
≈ 50,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,3 % Ce tribunal : -31,3 points30e sur 35 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 14,0 % Ce tribunal : -14,0 points11e sur 59 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs10 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 10 | 100,0 % |
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 50 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Composition pénaleau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 5 | ≈ 50,0 % |
| Composition pénale | au moins 5 | ≈ 50,0 % |