Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rouen
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 16
personnes orientées en 2025
≈ 0,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 80,1 % Ce tribunal : -80,1 points16e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,8 % Ce tribunal : -18,8 points12e sur 55 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs10 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 10 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 11 personnes≈ 69 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 5
- Infraction non poursuivableau moins 6
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 31 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 5 | ≈ 31,3 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 6 | ≈ 37,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 5 | ≈ 31,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.