Tribunal judiciaire de Paris
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
244
personnes orientées en 2025
96,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
62,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 79,8 % Ce tribunal : +17,0 points12e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,1 % Ce tribunal : +43,6 points2e sur 54 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs206 · 90,4 %
- Mineurs9 · 3,9 %
- Personnes morales13 · 5,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 206 | 90,4 % |
| Mineurs | 9 | 3,9 % |
| Personnes morales | 13 | 5,7 % |
Auteur non identifié27 personnes11 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable30 personnes12 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie28 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites153 personnes63 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 27 | 11,1 % |
| Infraction non poursuivable | 30 | 12,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 2,5 % |
| Alternative réussie | 28 | 11,5 % |
| Poursuites | 153 | 62,7 % |