Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
244
personnes orientées en 2025
96,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
62,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 80,1 % Ce tribunal : +16,7 points12e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,8 % Ce tribunal : +43,5 points2e sur 55 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs206 · 90,4 %
- Mineurs9 · 3,9 %
- Personnes morales13 · 5,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 206 | 90,4 % |
| Mineurs | 9 | 3,9 % |
| Personnes morales | 13 | 5,7 % |
Affaires non poursuivables58 personnes24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié27
- Infraction non poursuivable31
Classement en opportunité6 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes6
Réponse pénale180 personnes74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie28
- Poursuites152
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 27 | 11,1 % |
| Infraction non poursuivable | 31 | 12,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 2,5 % |
| Alternative réussie | 28 | 11,5 % |
| Poursuites | 152 | 62,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.