Tribunal judiciaire d'Orléans
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : l'auteur.
18
personnes orientées en 2022
38,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
27,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénale
- 80,3 % Ce tribunal : -41,9 points25e sur 30 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 18,5 % Ce tribunal : +9,3 points9e sur 61 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs17 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 17 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable5 personnes28 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes8 personnes44 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Poursuites5 personnes28 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 5 | 27,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 8 | 44,4 % |
| Poursuites | 5 | 27,8 % |