Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 18
personnes orientées en 2022
≈ 38,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 80,3 % Ce tribunal : -41,9 points25e sur 30 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,5 % Ce tribunal : +9,3 points9e sur 61 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs17 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 17 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 5 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 5
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 44 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 5 | ≈ 27,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 8 | ≈ 44,4 % |
| Poursuites | au moins 5 | ≈ 27,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.