Tribunal judiciaire de Nanterre
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
39
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 79,8 % Ce tribunal : +20,2 points1er sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,1 % Ce tribunal : -3,7 points9e sur 54 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs31 · 86,1 %
- Personnes morales5 · 13,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 31 | 86,1 % |
| Personnes morales | 5 | 13,9 % |
Auteur non identifié12 personnes31 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable21 personnes54 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites6 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 12 | 30,8 % |
| Infraction non poursuivable | 21 | 53,8 % |
| Poursuites | 6 | 15,4 % |