Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nanterre
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 42
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 80,1 % Ce tribunal : +19,9 points1er sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,8 % Ce tribunal : -4,5 points9e sur 55 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs33 · 86,8 %
- Personnes morales5 · 13,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 33 | 86,8 % |
| Personnes morales | 5 | 13,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 36 personnes≈ 86 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 13
- Infraction non poursuivableau moins 23
Réponse pénaleau moins 6 personnes≈ 14 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 13 | ≈ 31,0 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 23 | ≈ 54,8 % |
| Poursuites | au moins 6 | ≈ 14,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.