Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille

Infractions informatiques

Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 57

personnes orientées en 2025

≈ 75,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 10,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
80,1 %
Ce tribunal : -5,1 points13e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
18,8 %
Ce tribunal : -8,3 points10e sur 55 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs56 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs56100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 37 personnes≈ 65 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 37
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 9 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 15 personnes≈ 26 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 9
  • Poursuitesau moins 6

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 37≈ 64,9 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 5≈ 8,8 %
Alternative réussieau moins 9≈ 15,8 %
Poursuitesau moins 6≈ 10,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 75,0 %en 2025 · -25,0 points depuis 2015
Voir le détail de la série (10 points)
2015≈ 100,0 %
2016≈ 41,4 %
2017≈ 0,0 %
2018≈ 0,0 %
2019≈ 0,0 %
2020≈ 0,0 %
2021≈ 0,0 %
2022≈ 0,0 %
2023≈ 0,0 %
2025≈ 75,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).