Tribunal judiciaire de Mâcon
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2018, unité de compte : l'auteur.
6
personnes orientées en 2018
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2018.
- Taux de réponse pénale
- 84,7 % Ce tribunal : +15,3 points1er sur 52 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 11,5 % Ce tribunal : -11,5 points11e sur 73 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2018
- Majeurs5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Alternative réussie6 personnes100 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | 6 | 100,0 % |