Tribunal judiciaire de Lyon

Infractions informatiques

Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

20

personnes orientées en 2025

0,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

0,0 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
79,8 %
Ce tribunal : -79,8 points16e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
19,1 %
Ce tribunal : -19,1 points12e sur 54 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs14 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs14100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié5 personnes25 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable10 personnes50 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes5 personnes25 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié525,0 %
Infraction non poursuivable1050,0 %
Poursuites jugées inopportunes525,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
2014100,0 %
2015100,0 %
2016100,0 %
201786,0 %
2018100,0 %
2019100,0 %
2020100,0 %
202170,0 %
202245,5 %
202350,0 %
2024100,0 %
20250,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).