Tribunal judiciaire de La Rochelle
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2020, unité de compte : l'auteur.
15
personnes orientées en 2020
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2020.
- Taux de réponse pénale
- 81,5 % Ce tribunal : +18,5 points1er sur 51 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 13,0 % Ce tribunal : -13,0 points13e sur 70 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs13 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 13 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable7 personnes47 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie8 personnes53 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 7 | 46,7 % |
| Alternative réussie | 8 | 53,3 % |