Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Rochelle
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2020, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 15
personnes orientées en 2020
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2020.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,5 % Ce tribunal : +18,5 points1er sur 51 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 13,0 % Ce tribunal : -13,0 points13e sur 70 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs13 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 13 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 7 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 7
Réponse pénaleau moins 8 personnes≈ 53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 7 | ≈ 46,7 % |
| Alternative réussie | au moins 8 | ≈ 53,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.