Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Gap
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2019, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 5
personnes orientées en 2019
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2019.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,7 % Ce tribunal : +18,3 points1er sur 48 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 14,2 % Ce tribunal : -14,2 points15e sur 62 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Année 2019
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | au moins 5 | ≈ 100,0 % |