Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 5
personnes orientées en 2022
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 80,3 % Ce tribunal : +19,7 points1er sur 30 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,5 % Ce tribunal : -18,5 points14e sur 61 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Année 2022
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | au moins 5 | ≈ 100,0 % |