Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : l'auteur.
5
personnes orientées en 2022
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénale
- 80,3 % Ce tribunal : +19,7 points1er sur 30 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 18,5 % Ce tribunal : -18,5 points14e sur 61 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Alternative réussie5 personnes100 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | 5 | 100,0 % |