Tribunal judiciaire de Douai

Infractions informatiques

Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2017, unité de compte : l'auteur.

5

personnes orientées en 2017

100,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

0,0 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2017.

Taux de réponse pénale
82,4 %
Ce tribunal : +17,6 points1er sur 42 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
10,2 %
Ce tribunal : -10,2 points8e sur 63 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
L'orientation des affaires par le parquet
Alternative réussie5 personnes100 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Alternative réussie5100,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).