Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2023, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 5
personnes orientées en 2023
Non disponible
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2023.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 75,6 %
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 16,3 % Ce tribunal : -16,3 points9e sur 56 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2023
- Majeurs5 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Année 2023
Affaires non poursuivablesau moins 5 personnes≈ 100 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 5 | ≈ 100,0 % |