Tribunal judiciaire de Colmar
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2022, unité de compte : l'auteur.
12
personnes orientées en 2022
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
58,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2022.
- Taux de réponse pénale
- 80,3 % Ce tribunal : +19,7 points1er sur 30 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 18,5 % Ce tribunal : +39,8 points5e sur 61 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2022
- Majeurs7 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 7 | 100,0 % |
Auteur non identifié5 personnes42 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Poursuites7 personnes58 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 41,7 % |
| Poursuites | 7 | 58,3 % |
2016100,0 %
2017100,0 %
2018100,0 %
2022100,0 %