Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cayenne
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2016, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 7
personnes orientées en 2016
≈ 0,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2016.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,5 % Ce tribunal : -81,5 points34e sur 34 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 11,7 % Ce tribunal : -11,7 points13e sur 60 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2016
- Majeurs7 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 7 | 100,0 % |
Année 2016
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 100 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 7 | ≈ 100,0 % |