Tribunal judiciaire de Cayenne
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2016, unité de compte : l'auteur.
7
personnes orientées en 2016
0,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2016.
- Taux de réponse pénale
- 81,5 % Ce tribunal : -81,5 points34e sur 34 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 11,7 % Ce tribunal : -11,7 points13e sur 60 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2016
- Majeurs7 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 7 | 100,0 % |
Poursuites jugées inopportunes7 personnes100 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 100,0 % |