Tribunal judiciaire de Bobigny
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
26
personnes orientées en 2025
35,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 79,8 % Ce tribunal : -44,1 points15e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,1 % Ce tribunal : +0,1 point8e sur 54 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs19 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 19 | 100,0 % |
Auteur non identifié7 personnes27 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable5 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes9 personnes35 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Poursuites5 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 26,9 % |
| Infraction non poursuivable | 5 | 19,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 9 | 34,6 % |
| Poursuites | 5 | 19,2 % |