Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 26
personnes orientées en 2025
≈ 35,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 80,1 % Ce tribunal : -44,4 points15e sur 17 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 18,8 % Ce tribunal : +0,4 point8e sur 55 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs19 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 19 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 12 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 7
- Infraction non poursuivableau moins 5
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 35 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 19 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 7 | ≈ 26,9 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 5 | ≈ 19,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 9 | ≈ 34,6 % |
| Poursuites | au moins 5 | ≈ 19,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.