Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Blois
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2017, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 5
personnes orientées en 2017
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2017.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 82,4 % Ce tribunal : +17,6 points1er sur 42 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 10,2 % Ce tribunal : -10,2 points8e sur 63 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Année 2017
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Alternative réussie | au moins 5 | ≈ 100,0 % |