Tribunal judiciaire d'Argentan
Infractions informatiques
Atteintes aux systèmes de traitement de données et aux communications. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2019, unité de compte : l'auteur.
7
personnes orientées en 2019
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
100,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2019.
- Taux de réponse pénale
- 81,7 % Ce tribunal : +18,3 points1er sur 48 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 14,2 % Ce tribunal : +85,8 points1er sur 62 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2019
- Majeurs7 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 7 | 100,0 % |
Poursuites7 personnes100 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites | 7 | 100,0 % |