Tribunal judiciaire de Valence
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
143
personnes orientées en 2025
80,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
30,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : -9,6 points114e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +15,7 points75e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Moyens de paiement | 80 | 55,9 % |
| Fiscal et douanier | 43 | 30,1 % |
| Sociétés | 20 | 14,0 % |
- Majeurs126 · 95,5 %
- Personnes morales6 · 4,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 126 | 95,5 % |
| Personnes morales | 6 | 4,5 % |
Auteur non identifié12 personnes8 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable54 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes15 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie18 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites44 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 12 | 8,4 % |
| Infraction non poursuivable | 54 | 37,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 | 10,5 % |
| Alternative réussie | 18 | 12,6 % |
| Poursuites | 44 | 30,8 % |