Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valence

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 144

personnes orientées en 2025

≈ 80,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 31,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Moyens de paiement80 · 56 %

Fiscal et douanier44 · 31 %

Sociétés20 · 14 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Moyens de paiement	80	55,6 %
Fiscal et douanier	44	30,6 %
Sociétés	20	13,9 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs127 · 95,5 %
Personnes morales6 · 4,5 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	127	95,5 %
Personnes morales	6	4,5 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 66 personnes≈ 46 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 54

Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 10 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 15

Réponse pénaleau moins 63 personnes≈ 44 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 18
Poursuitesau moins 45

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 12	≈ 8,3 %
Infraction non poursuivable	au moins 54	≈ 37,5 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 15	≈ 10,4 %
Alternative réussie	au moins 18	≈ 12,5 %
Poursuites	au moins 45	≈ 31,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 80,8 %en 2025 · -13,1 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 93,9 %

2013≈ 96,6 %

2014≈ 91,0 %

2015≈ 88,3 %

2016≈ 76,2 %

2017≈ 78,3 %

2018≈ 79,1 %

2019≈ 88,5 %

2020≈ 80,5 %

2021≈ 90,7 %

2022≈ 90,2 %

2023≈ 81,3 %

2024≈ 88,8 %

2025≈ 80,8 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 93,9 %	au moins 879
2013	≈ 96,6 %	au moins 762
2014	≈ 91,0 %	au moins 544
2015	≈ 88,3 %	au moins 359
2016	≈ 76,2 %	au moins 273
2017	≈ 78,3 %	au moins 190
2018	≈ 79,1 %	au moins 200
2019	≈ 88,5 %	au moins 143
2020	≈ 80,5 %	au moins 199
2021	≈ 90,7 %	au moins 100
2022	≈ 90,2 %	au moins 199
2023	≈ 81,3 %	au moins 164
2024	≈ 88,8 %	au moins 171
2025	≈ 80,8 %	au moins 144

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.