Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tulle

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 6

personnes orientées en 2025

Non disponible

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs6 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	6	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 6 personnes≈ 100 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 6

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 6	≈ 100,0 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2022 · +39,1 points depuis 2015

Voir le détail de la série (6 points)

2015≈ 60,9 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 100,0 %

2022≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2015	≈ 60,9 %	au moins 30
2016	≈ 100,0 %	au moins 5
2017	≈ 100,0 %	au moins 21
2018	≈ 100,0 %	au moins 5
2019	≈ 100,0 %	au moins 20
2022	≈ 100,0 %	au moins 17

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.