Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Troyes
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 29
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 79,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +64,1 points7e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier19 · 66 %
Moyens de paiement10 · 34 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
19
65,5 %
Moyens de paiement
10
34,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs27 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
27
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 6 personnes≈ 21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 6
Réponse pénaleau moins 23 personnes≈ 79 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Poursuitesau moins 23
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 6
≈ 20,7 %
Poursuites
au moins 23
≈ 79,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +9,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 66,0 %
2015≈ 68,9 %
2016≈ 81,7 %
2017≈ 72,5 %
2018≈ 80,8 %
2019≈ 73,3 %
2020≈ 86,5 %
2021≈ 82,4 %
2022≈ 85,7 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,0 %
au moins 135
2013
≈ 100,0 %
au moins 122
2014
≈ 66,0 %
au moins 103
2015
≈ 68,9 %
au moins 170
2016
≈ 81,7 %
au moins 107
2017
≈ 72,5 %
au moins 93
2018
≈ 80,8 %
au moins 134
2019
≈ 73,3 %
au moins 79
2020
≈ 86,5 %
au moins 66
2021
≈ 82,4 %
au moins 57
2022
≈ 85,7 %
au moins 45
2023
≈ 100,0 %
au moins 21
2024
≈ 100,0 %
au moins 106
2025
≈ 100,0 %
au moins 29
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.