Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 364
personnes orientées en 2025
≈ 87,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 22,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -3,0 points106e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +7,6 points97e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier176 · 48 %
Sociétés94 · 26 %
Moyens de paiement94 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
176
48,4 %
Sociétés
94
25,8 %
Moyens de paiement
94
25,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs290 · 82,9 %
Personnes morales60 · 17,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
290
82,9 %
Personnes morales
60
17,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 177 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 114
Infraction non poursuivableau moins 63
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 163 personnes≈ 45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 80
Poursuitesau moins 83
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 114
≈ 31,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 63
≈ 17,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 24
≈ 6,6 %
Alternative réussie
au moins 80
≈ 22,0 %
Poursuites
au moins 83
≈ 22,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,2 %en 2025 · +23,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 63,9 %
2013≈ 75,3 %
2014≈ 62,3 %
2015≈ 74,2 %
2016≈ 98,5 %
2017≈ 95,9 %
2018≈ 99,2 %
2019≈ 96,3 %
2020≈ 97,6 %
2021≈ 98,9 %
2022≈ 95,5 %
2023≈ 94,3 %
2024≈ 93,5 %
2025≈ 87,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 63,9 %
au moins 634
2013
≈ 75,3 %
au moins 516
2014
≈ 62,3 %
au moins 619
2015
≈ 74,2 %
au moins 626
2016
≈ 98,5 %
au moins 6 364
2017
≈ 95,9 %
au moins 6 178
2018
≈ 99,2 %
au moins 10 979
2019
≈ 96,3 %
au moins 1 210
2020
≈ 97,6 %
au moins 978
2021
≈ 98,9 %
au moins 2 894
2022
≈ 95,5 %
au moins 17 044
2023
≈ 94,3 %
au moins 712
2024
≈ 93,5 %
au moins 652
2025
≈ 87,2 %
au moins 364
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.