Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulon

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 90

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 22,2 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Moyens de paiement43 · 48 %

Fiscal et douanier39 · 43 %

Sociétés8 · 9 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Moyens de paiement	43	47,8 %
Fiscal et douanier	39	43,3 %
Sociétés	8	8,9 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs78 · 92,9 %
Personnes morales6 · 7,1 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	78	92,9 %
Personnes morales	6	7,1 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 42 personnes≈ 47 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 35

Réponse pénaleau moins 48 personnes≈ 53 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 28
Poursuitesau moins 20

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 7	≈ 7,8 %
Infraction non poursuivable	au moins 35	≈ 38,9 %
Alternative réussie	au moins 28	≈ 31,1 %
Poursuites	au moins 20	≈ 22,2 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +7,7 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 92,3 %

2013≈ 85,5 %

2014≈ 93,9 %

2015≈ 75,6 %

2016≈ 73,6 %

2017≈ 75,9 %

2018≈ 75,8 %

2019≈ 82,6 %

2020≈ 69,8 %

2021≈ 73,1 %

2022≈ 90,4 %

2023≈ 92,1 %

2024≈ 81,4 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 92,3 %	au moins 413
2013	≈ 85,5 %	au moins 289
2014	≈ 93,9 %	au moins 214
2015	≈ 75,6 %	au moins 279
2016	≈ 73,6 %	au moins 292
2017	≈ 75,9 %	au moins 173
2018	≈ 75,8 %	au moins 243
2019	≈ 82,6 %	au moins 166
2020	≈ 69,8 %	au moins 130
2021	≈ 73,1 %	au moins 155
2022	≈ 90,4 %	au moins 111
2023	≈ 92,1 %	au moins 176
2024	≈ 81,4 %	au moins 90
2025	≈ 100,0 %	au moins 90

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.