Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 50

personnes orientées en 2025

≈ 85,4 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 70,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Fiscal et douanier44 · 88 %

Moyens de paiement6 · 12 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Fiscal et douanier	44	88,0 %
Moyens de paiement	6	12,0 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs49 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	49	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 9 personnes≈ 18 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 9

Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 12 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 6

Réponse pénaleau moins 35 personnes≈ 70 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Poursuitesau moins 35

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 9	≈ 18,0 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 6	≈ 12,0 %
Poursuites	au moins 35	≈ 70,0 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 85,4 %en 2025 · +6,0 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 79,4 %

2013≈ 76,8 %

2014≈ 65,4 %

2015≈ 93,2 %

2016≈ 49,6 %

2017≈ 76,8 %

2018≈ 83,7 %

2019≈ 87,0 %

2020≈ 94,5 %

2021≈ 84,7 %

2022≈ 80,8 %

2023≈ 73,3 %

2024≈ 71,4 %

2025≈ 85,4 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 79,4 %	au moins 371
2013	≈ 76,8 %	au moins 616
2014	≈ 65,4 %	au moins 642
2015	≈ 93,2 %	au moins 642
2016	≈ 49,6 %	au moins 408
2017	≈ 76,8 %	au moins 139
2018	≈ 83,7 %	au moins 152
2019	≈ 87,0 %	au moins 98
2020	≈ 94,5 %	au moins 106
2021	≈ 84,7 %	au moins 100
2022	≈ 80,8 %	au moins 109
2023	≈ 73,3 %	au moins 138
2024	≈ 71,4 %	au moins 70
2025	≈ 85,4 %	au moins 50

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.