Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Soissons
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 64
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -2,7 points124e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés44 · 69 %
Moyens de paiement12 · 19 %
Fiscal et douanier8 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
44
68,8 %
Moyens de paiement
12
18,8 %
Fiscal et douanier
8
12,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs44 · 69,8 %
Personnes morales19 · 30,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
44
69,8 %
Personnes morales
19
30,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 12 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 12
Réponse pénaleau moins 52 personnes≈ 81 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 44
Poursuitesau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 12
≈ 18,8 %
Alternative réussie
au moins 44
≈ 68,8 %
Poursuites
au moins 8
≈ 12,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +28,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 71,4 %
2013≈ 48,0 %
2014≈ 55,6 %
2015≈ 58,3 %
2016≈ 82,8 %
2017≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 76,2 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 93,8 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 71,4 %
au moins 97
2013
≈ 48,0 %
au moins 62
2014
≈ 55,6 %
au moins 60
2015
≈ 58,3 %
au moins 65
2016
≈ 82,8 %
au moins 55
2017
≈ 100,0 %
au moins 36
2019
≈ 100,0 %
au moins 45
2020
≈ 100,0 %
au moins 29
2021
≈ 100,0 %
au moins 22
2022
≈ 76,2 %
au moins 43
2023
≈ 100,0 %
au moins 32
2024
≈ 93,8 %
au moins 111
2025
≈ 100,0 %
au moins 64
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.