Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Sens
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 41
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 70,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +55,5 points11e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier16 · 39 %
Moyens de paiement14 · 34 %
Sociétés11 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
16
39,0 %
Moyens de paiement
14
34,1 %
Sociétés
11
26,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs33 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
33
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 41 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 12
Poursuitesau moins 29
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 12
≈ 29,3 %
Poursuites
au moins 29
≈ 70,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +15,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,8 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 76,2 %
2015≈ 37,5 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 78,9 %
2018≈ 54,5 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 64,0 %
2021≈ 23,8 %
2022≈ 0,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 70,6 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 84,8 %
au moins 42
2013
≈ 100,0 %
au moins 16
2014
≈ 76,2 %
au moins 39
2015
≈ 37,5 %
au moins 51
2016
≈ 100,0 %
au moins 51
2017
≈ 78,9 %
au moins 55
2018
≈ 54,5 %
au moins 28
2019
≈ 100,0 %
au moins 22
2020
≈ 64,0 %
au moins 38
2021
≈ 23,8 %
au moins 46
2022
≈ 0,0 %
au moins 40
2023
≈ 100,0 %
au moins 29
2024
≈ 70,6 %
au moins 63
2025
≈ 100,0 %
au moins 41
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.