Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 68

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 45,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Fiscal et douanier56 · 82 %

Sociétés12 · 18 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Fiscal et douanier	56	82,4 %
Sociétés	12	17,6 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs54 · 88,5 %
Personnes morales7 · 11,5 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	54	88,5 %
Personnes morales	7	11,5 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 30 personnes≈ 44 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 24

Réponse pénaleau moins 38 personnes≈ 56 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 7
Poursuitesau moins 31

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 6	≈ 8,8 %
Infraction non poursuivable	au moins 24	≈ 35,3 %
Alternative réussie	au moins 7	≈ 10,3 %
Poursuites	au moins 31	≈ 45,6 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +11,9 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 88,1 %

2013≈ 80,8 %

2014≈ 83,1 %

2015≈ 86,0 %

2016≈ 81,8 %

2017≈ 87,0 %

2018≈ 63,6 %

2019≈ 60,0 %

2020≈ 87,2 %

2021≈ 82,2 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 70,2 %

2024≈ 63,6 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 88,1 %	au moins 151
2013	≈ 80,8 %	au moins 153
2014	≈ 83,1 %	au moins 136
2015	≈ 86,0 %	au moins 122
2016	≈ 81,8 %	au moins 245
2017	≈ 87,0 %	au moins 103
2018	≈ 63,6 %	au moins 102
2019	≈ 60,0 %	au moins 114
2020	≈ 87,2 %	au moins 86
2021	≈ 82,2 %	au moins 122
2022	≈ 100,0 %	au moins 85
2023	≈ 70,2 %	au moins 105
2024	≈ 63,6 %	au moins 76
2025	≈ 100,0 %	au moins 68

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.